Service

Formalités CCI / Registre du Commerce

De la constitution au changement de forme juridique, de l'assemblée générale à la liquidation, nous gérons de manière complète et rapide toutes vos formalités auprès de la Chambre de Commerce et de la Direction du Registre du Commerce.

1 à 5 jours ouvrés selon le type de formalité

Entretien gratuit Demander un devis

Immatriculation et modifications pour tous les types de sociétés

Suivi complet des démarches MERSİS et des demandes électroniques

Assemblées générales, changements de forme, fusions et scissions

Procédures de liquidation, de radiation et de concordat

Nos services auprès de la Chambre de Commerce d'Istanbul

Types de sociétés et d'organismes que nous accompagnons

Constitution, modification et liquidation des coopératives créées pour protéger des intérêts économiques communs.

Constitution de coopérative
Modification des statuts de la coopérative
Assemblée générale de la coopérative
Ouverture de succursale de la coopérative
Fermeture de succursale de la coopérative
Transfert de siège de la coopérative à Istanbul
Entrée en liquidation de la coopérative
Clôture de liquidation de la coopérative

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Toutes les formalités d'immatriculation et de modification pour la forme de société la plus répandue, la SARL.

Constitution de SARL
Assemblée générale de SARL (décision des associés)
Modification des statuts de la SARL
Augmentation du capital social de la SARL
Réduction du capital social de la SARL
Réduction et augmentation simultanées du capital de la SARL
Changement d'adresse de la SARL
Changement d'adresse municipale de la SARL
Ouverture de succursale de la SARL
Fermeture de succursale de la SARL
Transfert de siège de la SARL
Cession de parts sociales de la SARL
Déclaration d'associé unique de la SARL
Répartition successorale des parts sociales de la SARL
Changement de nom d'un associé/gérant de la SARL

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Toutes les formalités d'immatriculation des sociétés anonymes, dont le capital est divisé en actions et adaptées à la croissance institutionnelle.

Constitution de société anonyme
Changement d'adresse de la société anonyme
Changement d'adresse municipale de la société anonyme
Ouverture de succursale de la société anonyme
Fermeture de succursale de la société anonyme
Transfert de siège de la société anonyme
Assemblée générale de la société anonyme
Modification des statuts de la société anonyme
Augmentation du capital social de la société anonyme
Réduction du capital social de la société anonyme
Réduction et augmentation simultanées du capital de la société anonyme
Démission et nomination d'un membre du conseil d'administration
Formalité de représentation de la société anonyme
Règlement intérieur de représentation de la société anonyme
Nomination d'un représentant à pouvoirs limités selon le règlement intérieur
Déclaration au titre de l'article 198 du Code de commerce turc (TTK)
Déclaration d'actionnaire unique de la société anonyme
Changement de l'actionnaire unique de la société anonyme
Passage d'un actionnaire unique à plusieurs actionnaires
Entrée en liquidation de la société anonyme
Sortie de liquidation de la société anonyme
Clôture de liquidation de la société anonyme
Changement du commissaire aux comptes indépendant immatriculé

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Enregistrement, modification et fermeture des entreprises commerciales exploitées par un commerçant personne physique.

Changement d'adresse de l'entreprise individuelle
Enregistrement de l'entreprise individuelle
Changement d'activité de l'entreprise individuelle
Changement de dénomination de l'entreprise individuelle
Augmentation de capital de l'entreprise individuelle
Transmission par succession de l'entreprise individuelle
Procuration d'agent d'assurance de l'entreprise individuelle
Résiliation de procuration d'agent d'assurance de l'entreprise individuelle
Ouverture de succursale de l'entreprise individuelle
Transfert de siège de l'entreprise individuelle
Cessation d'activité commerciale de l'entreprise individuelle

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Constitution et liquidation des sociétés en nom collectif, où les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales.

Constitution de société en nom collectif
Modification des statuts de la société en nom collectif
Ouverture de succursale de la société en nom collectif
Fermeture de succursale de la société en nom collectif
Transfert de siège à Istanbul de la société en nom collectif
Entrée en liquidation de la société en nom collectif
Clôture de liquidation de la société en nom collectif

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Formalités des sociétés en commandite, où une partie des associés est indéfiniment responsable et l'autre partie de façon limitée.

Constitution de société en commandite
Entrée en liquidation de la société en commandite
Clôture de liquidation de la société en commandite
Formalité de société en commandite par actions

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Immatriculation et modification au registre du commerce des entreprises économiques appartenant à des fondations et associations.

Constitution d'entreprises économiques de fondations et associations
Modification des entreprises économiques de fondations et associations
Radiation des entreprises économiques de fondations et associations

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Transformation d'une société d'une forme juridique à une autre.

Transformation d'une société anonyme en SARL
Transformation d'une SARL en société anonyme
Transformation d'une entreprise commerciale en SARL ou société anonyme
Transformation des sociétés en nom collectif et en commandite en société anonyme ou SARL

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Fusion de deux ou plusieurs sociétés, ou scission/transfert d'une société.

Fusion
Scission
Scission totale
Scission partielle

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Ouverture, modification et fermeture de la succursale en Turquie des sociétés dont le siège social est à l'étranger.

Constitution de la succursale turque
Changement d'adresse de la succursale turque
Nomination d'un gérant pour la succursale turque
Augmentation de capital de la succursale turque
Entrée en liquidation de la succursale turque
Clôture de liquidation de la succursale turque

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Formalités d'immatriculation et de notification officielle relatives à la procédure de concordat pour les sociétés en difficulté financière (Règlement du Registre du Commerce, art. 138-139).

Immatriculation de la décision de sursis provisoire de concordat
Immatriculation de la décision de sursis définitif de concordat
Immatriculation des informations du commissaire au concordat
Immatriculation de la prolongation du sursis provisoire ou définitif de concordat
Immatriculation du rejet de la demande de concordat avec levée du sursis provisoire ou définitif
Immatriculation de la décision d'homologation du concordat
Immatriculation de la décision de rejet de la demande d'homologation du concordat
Immatriculation de la décision d'annulation totale du concordat
Immatriculation du contrat de concordat par abandon d'actif

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Les intitulés des formalités sont établis sur la base des opérations du registre du commerce de la Chambre de commerce d'İstanbul. Consulter sur l'İTO

Aperçu

Nous gérons de manière complète et rapide toutes vos formalités d'immatriculation et de modification auprès de la Chambre de Commerce. De la constitution à l'assemblée générale, du changement de forme juridique à la fusion et à la scission, nous vous accompagnons à chaque étape.

Types de formalités

Sociétés à responsabilité limitée — Immatriculation, modifications et assemblées générales.
Sociétés anonymes — Constitution, capital et opérations du conseil d'administration.
Coopératives — Immatriculation et assemblées générales des coopératives.
Formalités des commerçants personnes physiques — Immatriculation et modifications des entreprises individuelles.
Sociétés en nom collectif — Constitution et immatriculation des partenariats.
Sociétés en commandite — Formalités d'immatriculation de structures en commandite.
Activités commerciales des fondations et associations — Immatriculation des entreprises économiques.
Changement de forme juridique — Transformation de la forme de la société.
Fusion & Scission — Immatriculation des fusions et scissions de sociétés.
Succursale turque d'une société étrangère — Immatriculation de succursale de société étrangère.
Procédures de concordat — Demande et immatriculation du concordat.

Pour qui ?

Sociétés à responsabilité limitée et sociétés anonymes
Coopératives, sociétés en nom collectif et en commandite
Entreprises commerciales de personnes physiques
Entreprises commerciales appartenant à des fondations et associations

Documents requis

1 Statuts de la société / extrait K-bis (certificat du registre) à jour
2 Circulaire de signatures et pièces d'identité des personnes habilitées
3 Décision de l'assemblée générale / des associés
4 Documents relatifs à la modification concernée (adresse, capital, etc.)
5 Informations de la demande MERSİS

La liste des documents peut varier selon les cas ; nous la précisons pour votre situation lors de l'entretien préalable.

Comment nous procédons

Étape par étape processus

Analyse & orientation

Nous examinons votre demande et votre situation actuelle au registre pour définir précisément la formalité à accomplir.

Le jour même

Documents & MERSİS

Nous préparons les décisions et documents nécessaires et effectuons la demande MERSİS.

1 jour ouvré

Immatriculation & publication

Nous finalisons l'immatriculation et les publications requises auprès de la Direction du Registre du Commerce.

1 à 3 jours ouvrés

Remise & suivi

Nous vous remettons les documents d'immatriculation et restons à vos côtés pour les étapes suivantes.

Après la formalité

Questions fréquemment posées

Questions fréquentes

Une décision des associés/de l'assemblée générale relative à la modification est adoptée, la demande est effectuée via MERSİS, puis l'immatriculation est réalisée auprès du Registre du Commerce. Nous gérons l'intégralité du processus en votre nom.

L'immatriculation s'effectue avec la décision d'augmentation de capital et les documents financiers requis. Nous assurons le suivi de toutes les étapes, de la préparation des documents jusqu'à l'immatriculation.

Les assemblées générales non tenues dans le délai légal peuvent entraîner des sanctions administratives. Nous vous rappelons votre calendrier d'assemblée générale et gérons intégralement la préparation et l'immatriculation.

Cela est possible via une formalité de changement de forme juridique. Nous évaluons votre entreprise actuelle, planifions la voie de transition la plus adaptée et menons à bien l'ensemble du processus d'immatriculation.

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